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LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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La partie participative de ce site permet la contribution et vise à accueillir un débat spontané et libre. Les participants s’engagent tacitement lors de leur inscription à respecter la charte de la participation du site. Aucune modération ou autre forme de contrôle a priori n’est effectuée sur les contributions, commentaires et les contenus qui leur sont associés (liens, images, vidéos, etc.). En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé dès notification. La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine n’est pas responsable du contenu posté par les internautes. En effet, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de la plateforme citoyenne de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueillies via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

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RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Président de la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine est le responsable de traitement de vos données personnelles qu’elle collecte.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recueillir les avis des habitants sur les orientations proposées pour la concertation sur le projet de territoire.
Le destinataire des données est le service communication de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (Règlement Européen n° 2016-679 ; Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service communication :
Téléphone : 01 64 79 25 25
Courriel : webmaster@camvs.com

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute question relative à nos traitements, consultez notre politique de protection des données affichée aux points d’accueil et disponible sur demande, ou rendez-vous sur notre site Internet 

TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site participatif d’AMBITION 2030 est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité de permettre l’expression et la participation des citoyens à l’élaboration des propositions de projets municipaux à travers un ensemble d’outils de collaboration et de recueil de proposition.

Vos données sont :

  • Communiquées exclusivement aux services de la plateforme.
  • Conservées pendant 2 ans à compter de l’inactivité du profil d’un utilisateur. Une durée de 2 ans permet en effet à un utilisateur de participer à une phase de concertation puis de prendre part au processus d’évaluation qui pourrait en découler. A l’issue de cette durée, les données seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

  • Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
  • Transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

En utilisant l’inscription via les réseaux sociaux vous permettez à des tiers de déposer des traceurs sur votre terminal.

MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE TRAITEMENT

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

CREDITS PHOTOS

 

© Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ; Office de Tourisme Melun Val de Seine ; Eric Miranda ; Cercle de la Voile de Seine-Port ; Eric Camus Dulac.